Au moins 20 plaintes ont déposées depuis l`instauration de l`état d`urgence, contestant les mesures sécuritaires exceptionnelles autorisées sous l`état d`urgence, dont les perquisitions administratives [sans autorisation judiciaire préalable] ou encore les assignations à résidence, selon six avocats indépendants chargés des cas en question.
Le Conseil constitutionnel a reçu la semaine dernière, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par un des sept militants écologistes contestant son assignation à résidence depuis les manifestations organisées contre la Conférence de Paris sur le climat (COP21).
Le Conseil d`Etat a pour sa part examiné jeudi la requête d`un restaurateur de Bobigny, contestant aussi la légalité de son assignation à résidence, suite à son fichage comme "islamiste radical". L`avocat de ce restaurateur, Xavier Nogueras, représente au total 12 musulmans assignés à résidence, selon lui, sur des "allégations infondées".
Par ailleurs, une centaine d’organisations, variant les associations de défense des droits de l`homme, les syndicats et les groupes de défense des minorités ethniques et religieuses en France, ont appelé le gouvernement français à sortir de l`état d`urgence, dans un appel collectif.
L`appel "Sortir de l’état d’urgence", dénonce des "atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines" ou encore un "véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat".
Les associations se sont particulièrement montrés critiques de la forte restriction du droit de manifester, les perquisitions sans autorisation judiciaire ou encore les assignations à résidence sur "la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de `connaître` tel ou tel individu".
L`appel a été signé, entre autres, par la Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net, le Collectif contre l’islamophobie en France, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat national des journalistes et l`Union juive française pour la paix.
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