« Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) ont fait ressortir une application arbitraire de la loi en Azerbaïdjan, notamment pour faire taire les voix critiques et pour limiter la liberté d’expression », a déclaré Thorbjørn Jagland.
« Dans ces circonstances préoccupantes et étant donné l’absence de mesures positives pour remédier à la situation, je vais envoyer des représentants en Azerbaïdjan afin de demander des explications aux autorités sur l’application de la Convention des droits de l’homme par Bakou. Je suis particulièrement alarmé de voir que des personnes sont privées de liberté en raison d’un abus de pouvoir commis par les autorités légales d’un pays, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme l’a établi dans l’affaire Ilgar Mammadov. C’est là une grave violation de la Convention ».
En mai 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le procès pénal visant Ilgar Mammadov était privé de base légale et que sa privation de liberté visait en fait à le faire taire parce qu’il critiquait les autorités.
M. Mammadov reste en prison en dépit d’appels répétés à le remettre immédiatement en liberté, adressés par le Secrétaire Général et par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe(CE), qui surveille l’exécution des arrêts de la Cour.
En vertu de l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme, le Secrétaire Général peut lancer une enquête sur la manière dont le droit interne d’un Etat membre assure l’application effective de la Convention.
Les enquêtes au titre de l’article 52 sont rares. C’est la première fois que le Secrétaire Général Jagland recourt à cette mesure.
Le Secrétaire Général du CE lance une enquête sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan
17 Décembre 2015
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