Le Secrétaire Général du Conseil de l`Europe Thorbjørn Jagland a lancé une enquête officielle sur le respect de la Convention européenne des droits de l`homme en Azerbaïdjan.
« Je vais envoyer des représentants en Azerbaïdjan afin de demander des explications aux autorités sur l’application de la Convention des droits de l`homme par Bakou » a déclaré Jagland.
En vertu de l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme, le Secrétaire Général peut lancer une enquête sur la manière dont le droit interne d’un Etat membre assure l’application effective de la Convention.
Le Secrétaire Général lance une enquête sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan
16 Décembre 2015
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