La CEDH prendra une décision finale sur l'affaire de «Chiragov et autres c. Arménie»

  06 Décembre 2017    Lu: 737
La CEDH prendra une décision finale sur l'affaire de «Chiragov et autres c. Arménie»
« Nous attendons avec impatience la décision finale de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'affaire de «Chiragov et autres c. Arménie», Fakhraddin Pachayev, réfugié du district de Latchine a confié à AzVision.
Il a noté que l'affaire de «Chiragov et autres c. Arménie» sera examinée à la Cour européenne le 12 décembre à 10h00.

« Il y aura une décision finale sur cette affaire. Inch'Allah, la décision sera en notre faveur. Nous avons contacté les avocats, ils prendrons les mesures nécessaires. Le tribunal a considéré le gouvernement arménien coupable sous trois articles. Je pense qu'il y aura une décision finale sur l'indemnisation. L'absence d'une décision n'est pas possible » selon F. Pachayev.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) prononcera par écrit un arrêt de Grande Chambre dans l'affaire «Chiragov et autres c. Arménie» (requête n ° 13216/05) le 12 décembre 2017, a indiqué un message publié sur le site web de la CEDH. Un arrêt sera également rendu dans l'affaire Sargsyan c. Azerbaïdjan (requête n ° 40167/06), selon le message.

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