La Cour suprême lève les restrictions du décret anti-immigration de Trump

  05 Décembre 2017    Lu: 1415
La Cour suprême lève les restrictions du décret anti-immigration de Trump
La plus haute juridiction du pays a décidé de remettre en vigueur provisoirement le très contesté «Muslim ban» souhaité par le président américain qui interdit l'entrée sur le sol des États-Unis aux ressortissants de sept pays dont la population est majoritairement musulmane.
La Cour suprême des États-Unis a levé lundi les restrictions à l'application de la troisième version du décret anti-immigration souhaité par Donald Trump, qui vise à interdire l'entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays dont la population est majoritairement musulmane, en attendant le jugement au fond des tribunaux fédéraux saisis. La Cour suprême pourrait donc se saisir à nouveau de l'affaire plus tard sur la question de la légalité lorsque celle-ci aura été tranchée dans les instances en appel.

Même provisoire, c'est une victoire pour le président qui défendait cette mesure controversée au nom de la lutte contre le terrorisme. La troisième version de ce décret, signée le 24 septembre, interdisait de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspendait l'entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Mais la mesure avait été suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï. Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l'entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés «nuirait aux intérêts des Etats-Unis». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.

Le gouvernement avait fait appel de ces décision, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays. En novembre, une cour d'appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les «étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis».

Dans son jugement de lundi, la Cour suprême autorise la mise en application totale du décret, en attendant que la justice d'appel se prononce. Deux audiences sont prévues cette semaine. Donald Trump a justifié ses trois décrets par des motifs de sécurité nationale. Ses détracteurs lui reprochent au contraire de cibler sans raison et de façon discriminatoire des dizaines de millions de musulmans. Les deux précédentes moutures du décret anti-immigration avaient été suspendues par des juges. (Le Figaro)

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