« Selon la législation azerbaïdjanaise, les entreprises de l'UE qui exercent une activité commerciale au Haut-Karabakh et / ou dans les territoires environnants, directement ou par l'intermédiaire de filiales commerciales, risquent des sanctions civiles et pénales. Cela peut entraîner des poursuites pénales ou d'autres poursuites judiciaires contre des particuliers et des entreprises en Azerbaïdjan; cela pourrait également affecter la possibilité de se rendre en Azerbaïdjan à l'avenir » a déclaré la Commission.
La référence à la législation azerbaïdjanaise dans le texte de l'avertissement signifie la reconnaissance de la juridiction de l'Azerbaïdjan sur le Haut-Karabakh occupé et les régions environnantes, a-t-elle ajouté.
Cet avertissement de la Commission européenne est le premier pas vers la satisfaction des demandes légitimes de l'Azerbaïdjan de prévenir les activités illégales des individus et des entités juridiques de l'UE dans les territoires occupés. La promotion continue de notre position de principe à tous les niveaux avec l'UE, y compris dans le cadre des dialogues existants, des commissions mixtes avec les États membres de l'UE sur le commerce bilatéral et la coopération économique, a joué un rôle important. La poursuite de cette tendance n'exclut pas la mise en œuvre de mesures prochaines et plus efficaces par l'UE à l'avenir.
Lorsque l'Union européenne prend des décisions politiques liées à l'Azerbaïdjan dans le cadre du conflit arméno-azerbaïdjanais, l'avis du représentant spécial de l'UE (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est considéré comme une base.
Le RSUE remet un rapport et reçoit des recommandations du Comité politique et de sécurité (ambassadeurs des États membres de l'UE), ce qui signifie que, quel que soit l'endroit où l'avertissement est publié, tous les États membres de l'UE doivent s'y conformer sans équivoque.
L'utilisation de l'avertissement susmentionné lors des discussions dans les institutions européennes où l'Azerbaïdjan est un état membre, peut aider à promouvoir la position de principe du pays.
La Commission européenne met en garde les entreprises contre le Karabakh
25 Novembre 2017
Lu: 1704
La direction générale du commerce de la Commission européenne a émis un avertissement selon lequel les activités commerciales des entreprises de l'Union européenne (UE) dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan seraient responsables, rapporte dans un communiqué la Commission européenne.
