Les amendes seront augmentées de 60 fois en Azerbaïdjan

  14 Décembre 2015    Lu: 954
Les amendes seront augmentées de 60 fois en Azerbaïdjan
En Azerbaïdjan les amendes pour se livrer avec la médecine privée ou avec la pharmacie sans avoir le permis spécial seront élevées de 60 fois et le montant de l`amende sera 30 mille manats.

Azvision.az rapporte au Milli Medjlis que, cette question a été incluse dans le nouveau projet du Code des infractions administratives.

Selon le Code courant, 300-500 manats amendes est appliquées pour ceux qui occupent avec la médecine privée illégalement.

Selon le nouveau projet, les individus seront passibles d`une amende à partir de 2000 jusqu`à 3000 manats, les fonctionnaires à partir de 5000 jusqu`à 10 000 manats, les entités juridiques à partir de 20 000 jusqu`à 30 000 manats pour s`occuper de la médecine privée ou de la pharmacie sans avoir le permis spécial.

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