Catalogne : la justice espagnole annule la déclaration d'indépendance

  31 Octobre 2017    Lu: 793
Catalogne : la justice espagnole annule la déclaration d'indépendance
Le Tribunal constitutionnel d’Espagne a annulé mardi la déclaration unilatérale d’indépendance votée par le parlement catalan vendredi dernier.
Le tribunal constitutionnel d'Espagne a annulé mardi la déclaration unilatérale d'indépendance votée par le Parlement de Catalogne vendredi dernier, a annoncé un porte-parole de cette juridiction, cité par l'agence Reuters.

Le parlement catalan a adopté le 27 octobre la résolution d'indépendance de la Catalogne vis-à-vis de l'Espagne. 70 députés ont soutenu l'initiative. Au total, 82 des 135 élus régionaux se sont prononcés sur la question, les députés de l'opposition ayant quitté l'hémicycle avant le début du vote. Ceci étant dit, la résolution n'a pas été publiée ni dans le journal officiel du parlement, ni dans celui du gouvernement catalan. En vertu de la loi, pour entrer en vigueur, tous les documents doivent y être publiés.

Une heure plus tard, le Sénat espagnol a soutenu l'application de l'article 155 de la Constitution, qui permet l'administration directe de la Catalogne par Madrid. Le Président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a pour sa part annoncé le limogeage du gouvernement régional de Catalogne et du parlement, fixant au 21 décembre les élections anticipées.

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