Emmanuel Macron a signé la loi antiterroriste à l'Elysée

  31 Octobre 2017    Lu: 748
Emmanuel Macron a signé la loi antiterroriste à l'Elysée
Elle entre en vigueur dès mardi, pour prendre le relais de l'état d'urgence.
Emmanuel Macron a signé lundi, devant les caméras dans son bureau à l'Elysée, la loi antiterroriste, qui entrera en vigueur dès mardi pour prendre le relais de l'état d'urgence. "Dès demain, elle entrera en vigueur", a déclaré le président de la République au cours d'une courte allocution sur cette loi adoptée par le Parlement le 18 octobre et qui "sera évaluée d'ici deux ans".

Arsenal législatif plus étendu que l'état d'urgence. Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes. Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

Création d'un nouveau crime. Parmi les amendements adoptés, l'un prévoit la création d'un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l'étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme. L'amendement prévoit une peine de quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 225.000 euros avec la possibilité d'une déchéance de l'autorité parentale.

Tags:


Fil d'info


Azvision.az ©2014 | Tous droits réservés