La CEDH condamne la Russie pour violation de la liberté d'expression

  03 Octobre 2017    Lu: 499
La CEDH condamne la Russie pour violation de la liberté d'expression
La Cour européenne des Droits de l'homme a sanctionné hier la Russie pour avoir poursuivi en diffamation une journaliste russe et le quotidien Novaya Gazeta après la publication d'articles rapportant des témoignages à charge contre le parquet militaire russe dans son enquête sur le naufrage du sous-marin Koursk. La Cour avait été saisie par la journaliste Yelena Milashina et la maison d'édition du Novaya Gazeta, condamnés en 2005 à une amende pour diffamation.

Le Koursk, fleuron de la flotte russe du Nord, avait coulé après l'explosion d'une torpille lors de manoeuvres en mer de Barents (nord-ouest de la Russie) le 12 août 2000, et l'équipage avait péri faute d'avoir été secouru à temps. 23 membres d'équipages avaient survécu à l'explosion mais étaient mort avant l'arrivée des secours, rappelle la Cour.

Une enquête conduite par le parquet militaire russe sur des manquements de la part des autorités fut classée sans suite en 2002 pour absence de preuve. Mais l'un des deux articles publié en 2005 dans le Novaya Gazeta raconte que, selon le père d'une victime et son avocat, "les enquêteurs se sont rendus coupables de détournement de pouvoir, parce qu'ils n'avaient pas reconnu que, le jour de l'accident, une série de cognements provenant de l'intérieur du sous-marin et signalant un SOS en morse avait été entendue".

Le deuxième article mis en cause relate les propos de l'avocat, qui estimait alors que le procureur général et le parquet militaire avaient apparemment pris la "décision d'aider les officiers responsables de la flotte du Nord à se soustraire à leur responsabilité pénale et de mettre fin à l'enquête".

La CEDH a jugé que la condamnation pour diffamation avait violé le droit à la liberté d'expression de Mme Milashina et de l'éditeur et a condamné l'état russe à leur verser respectivement 2170 euros et 3388 euros pour dommages moraux et matériels.

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