Bruxelles est sur tous les fronts face à Google, Apple, Facebook et Amazon. Alors que les réflexions se poursuivent sur la meilleure manière de taxer les géants du Net, la Commission européenne pourrait passer à la vitesse supérieure sur le terrain des dossiers en cours.
Parmi eux, on retrouve en bonne place celui de l'Irlande, dans le viseur de la Commission depuis des mois. Dublin est en en effet en conflit avec Bruxelles pour avoir refusé de percevoir les 15 milliards d'euros (17,6 milliards de dollars) d'impôts qu'Apple lui doit depuis 2016 après une décision de la Commission européenne.
Action de non-conformité
Selon Bloomberg, l'équipe de Jean-Cluade Juncker pourrait entamer une procédure de «non-conformité» à l'encontre de Dublin. Le calendrier est serré. La procédure pourrait être lancée dès cette semaine, selon l'agence de presse américaine. L'Irlande, qui a refusé de commenter l'information, aurait déjà dû récupérer les 15 milliards d'euros le 3 janvier, date butoir fixée par les instances européennes.
La procédure de «non-conformité» s'applique dans les cas où la Commission considère qu'un État de l'UE a défailli dans l'application d'une décision. Dans cette situation, Bruxelles peut intenter une action devant les tribunaux communautaires pour non-respect de la procédure. Dans le dossier Apple, Dublin risque une amende, dont le montant reste inconnu.
Un compte séquestre
En 2016, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait dénoncé le montage fiscal d'Apple en Irlande via deux rescrits fiscaux - des «tax rulings» - accordés au groupe par Dublin. La marque à la pomme y faisait remonter tous ses bénéfices européens, ce qui est légal.
Mais Bruxelles reproche au géant d'avoir ensuite divisé ses bénéfices en deux : une infime partie allait à deux filiales irlandaises, à l'activité réelle et aux bénéfices dûment imposés (12,5 % en Irlande), et tout le reste dans deux structures ad hoc, exonérées d'impôt par l'Irlande. Au point de ne payer, certaines années, que moins de 1% d'impôt selon Bruxelles, enfreignant la législation sur les aides d'Etats. Apple et l'Irlande avaient fait appel de la décision.
Si les menaces faisaient fléchir Dublin, l'Irlande devrait entamer une procédure pour récupérer l'argent et le placer dans un compte séquestre, en attendant le verdict de la justice. Au terme de la procédure devant les tribunaux, qui pourrait prendre jusqu'à cinq ans, la somme serait définitivement acquise par le gouvernement irlandais. Ou restituée au géant américain.
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