C’est la Première ministre, Theresa May qui en a informé directement ses homologues lors du Conseil européen de jeudi. Il s’agissait, pour elle, d’un préalable aux négociations, selon un haut responsable britannique proche du dossier. Theresa May a indiqué aux chefs d’Etat qu’elle était prête à offrir le plus de certitudes possibles aux 3 millions de citoyens européens vivant sur le sol britannique actuellement. Elle a réitéré son souhait de parvenir le plus rapidement possible à un accord réciproque concernant les citoyens européens vivant au Royaume-Uni et les britanniques vivant en Europe. Les détails de cet accord devraient être connus officiellement lundi.

Voici les points à retenir.

maintien de résidence. Aucun citoyen européen vivant légalement au Royaume-Uni actuellement ne sera forcé de quitter le pays lors de la sortie du royaume de l’Union européenne. Chacun d’entre eux se verra alors proposer une solution pour régulariser sa situation pour rester dans le pays. Theresa May a redit aux chefs d’Etat européen son souhait de ne voir personne forcé de partir ni de voir des familles obligées de se séparer.

régularisation du statut de résident

tout citoyen européen résidant au Royaume-Uni depuis au moins cinq ans à partir d’une date qui sera choisie après celle de la mise en oeuvre de l’article 50 mais avant la sortie effective du royaume de l’Union européenne, se verra offrir le statut de résident. Tout sera mis en oeuvre pour qu’il soit traité de manière égale avec les citoyens britanniques au niveau de la sécurité sociale, de l‘éducation, des prestations sociales, de la retraite.

les citoyens européens résidant au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans avant la date retenue pourront rester le temps d’atteindre cinq de résidence afin d’obtenir le statut de résident.

la date de référence sera choisie entre celle de la mise en oeuvre de l’article 50 et la sortie effective du royaume de l’Union européenne. Cette date fera l’objet de discussions mais la Première ministre a assuré que les citoyens européens resteront sous droit européen jusqu‘à la sortie effective du pays de l’Union.

la période probatoire doit encore être discutée mais ne devrait pas excéder deux ans, afin de permettre aux personnes de régulariser leur situation. Tout citoyen européen vivant déjà sur le sol britannique ou venant s’installer avant la sortie du royaume de l’Union pourra régulariser sa situation.

démarches administratatives simplifiées. Theresa May a indiqué que les démarches administratives pour obtenir le statut de résident seront simplifiées au maximum, notamment par le biais d’outils en ligne. Plus de détails devraient être donnés la semaine prochaine sur ce point.

réciprocité. La Première ministre a redit que la réciprocité de l’accord était vital pour elle. Elle souhaite pouvoir trouver, avec ses partenaires, un accord le plus rapidement possible afin de pouvoir donner des garanties aux expatriés des deux bords le plus tôt possible dans les négociations.

La proposition britannique sera présentée au Parlement la semaine prochaine.

Euronews

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