La Cour Européenne a rendu une décision contre l’Arménie

  16 Juin 2017    Lu: 1157
La Cour Européenne a rendu une décision contre l’Arménie
La Cour européenne des droits de l’homme a pris une décision sur l’affaire de “Guevorg Dngziïan contre l’Arménie”.
Selon la décision, le gouvernement arménien doit verser une indemnité de 3.600 euros au victime Guevorg Dngziïan, rapporte AzVision.az, citant les médias de l’Arménie.

La plainte a été présenté à la Cour Européenne par l’avocat Tigran Atanesïan.

Il faut noter que le jugement fait référence à la droit de la propriété. Guevorg Dngizïan tente d’obtenir la maison de son père depuis 2003. Le citoyen dont ses droits ont été violés dans les tribunaux d’ Arménie, a fait appel à la Cour européenne.

Beyaz Husseïn

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