La plainte qui doit être déposée aujourd'hui se fonde sur la "clause sur les émoluments", une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d'"accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d'un roi, prince, ou d'un Etat étranger" sans accord du Congrès.
En janvier, l'ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d'éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s'appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.
Après sa prise de fonction en janvier, M. Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
La nouvelle plainte sera déposée aujourd'hui par les procureurs du Maryland et du District of Columbia, rapporte le Washington Post. Le quotidien cite le procureur du Maryland, Brian Frosh, expliquant qu'elle vise la non-séparation par M. Trump de ses intérêts personnels d'avec ses devoirs présidentiels.
La "clause sur les émoluments" stipule que "le président place le pays en premier et non pas ses intérêts personnels en premier", souligne M. Frosh au Post.
Des soupçons de concurrence déloyale
Parmi les éléments-clefs de l'affaire figure le Trump International Hotel ouvert l'an dernier par M. Trump près de la Maison Blanche. Outre la question des paiements étrangers, la nouvelle plainte souligne que cet hôtel pose un problème de concurrence pour les hôtels voisins.
Le Post cite plusieurs exemples de pays étrangers manifestant une préférence pour cet hôtel, comme le Koweit dont l'ambassade a transféré dans l'établissement un événement prévu au départ dans un Four Seasons. M. Trump est venu lui-même accueillir des invités dans l'hôtel depuis sa prise de fonction, selon le journal.
USA: nouvelle plainte contre Trump
12 Juin 2017
Lu: 1021
Les procureurs du Maryland et de la capitale américaine Washington vont poursuivre le président Donald Trump pour avoir accepté des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier, selon des médias américains.
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