En 2012, une adolescente allemande de 15 ans meurt, percutée par un métro à Berlin. Accident ou suicide, la question taraude les parents de la jeune fille. Pour éclaircir les causes de ce décès, ils souhaitent accéder aux données Facebook de leur fille en espérant trouver des réponses. Un bras de fer juridique commence entre le réseau social américain et la famille. La Cour d’appel de Berlin donne d’abord gain de cause aux parents en 2015 mais Facebook fait appel. Ce mercredi 31 mai, la justice allemande a cette fois donné raison au réseau social.

Le respect de la vie privée

La mention retenue pour la décision finale de la Cour d’appel de Berlin est « le droit absolu au secret des télécommunications ». Le réseau social vante en effet son respect de la vie privée,jusque devant les tribunaux. Contacté par 20 Minutes, Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies estime que « c’est le rôle de la police, pas celui des parents » d’accéder au compte Facebook de la jeune fille. « S’il y a une enquête à faire, pour éclaircir les circonstances de cette mort, c’est à la police de prendre cette décision » a-t-il ajouté. Si vouloir avoir un contrôle sur la vie de son enfant est humain « il faut être raisonnable entre l’intimité et la protection », avance le spécialiste.

En effet, lors de la création d’un compte Facebook, l’utilisateur accepte des conditions d’utilisation. La protection des données personnelles fait partie de cette charte et la mort d’une personne ne peut mettre fin à ce contrat. Et le compte Facebook ne peut faire partie d’un héritage comme un journal intime papier.

L’immortalité numérique

Pourtant, un profil Facebook sur cent serait celui d’une personne décédée. Et l’accès aux données confidentielles du compte ne fait pas partie des options proposées par Facebook.

En revanche le réseau social offre deux possibilités activables soit par la personne titulaire du compte qui organise ce qu’adviendra son compte après sa mort, soit par la famille après le décès de son proche qui n’aurait pas pris de telles dispositions.

La première vise à obtenir la suppression du compte. La seconde est de le transformer en compte de commémoration. Les données et informations de la personne restent alors disponibles et les amis virtuels peuvent publier du contenu sur le profil de la personne concernée. Un légataire est alors chargé de la gestion du compte qui peut par exemple changer la photode profil ou de couverture. Il ne peut cependant pas se connecter au compte, lire vos messages, ni supprimer ou modifier des publications, photos ou autres contenus partagés par le passé sur votre journal.

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