La Cour européenne contre l'Arménie – une grosse claque à Sarkissian

  03 Juin 2017    Lu: 890
La Cour européenne contre l'Arménie – une grosse claque à Sarkissian
La Cour européenne des droits de l'homme a pris une décision contre le gouvernement arménien, rapportent les médias arméniens.
Selon la décision, le gouvernement de l'Arménie doit payer une amende de 28.500 euros sur la plainte des citoyens dont les droits ont été violés au cours des 5 premiers mois de 2017.

Les décisions ont été prises sur les affaires « Avakemyan contre l’Arménie », « Ayvazyan contre l’Arménie », « Nikoghosyan contre l’Arménie », « Asatryan contre l’Arménie ».

Lors de la dernière réunion, le gouvernement arménien a alloué de l'argent au ministère de la justice pour la mise en œuvre des décisions de la CEDH.

Tags: #CEDH   #Arménie  


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