La loi pénalisant la négation du soi-disant «génocide arménien»

22 Avril 2025

La loi pénalisant la négation du soi-disant «génocide arménien» soumis au vote demain au parlement français

21:08 02 Décembre 2015 Lu: 927

La loi pénalisant la négation du soi-disant «génocide arménien» soumis au vote demain au parlement français

La loi pénalisant la négation du soi-disant « génocide arménien » sera soumis au vote demain au parlement français, rapporte Nouvelles d’Arménie.

L`auteur de nouveau projet de loi est Valérie Boyer, parlementaire française pro-arménienne.

Le Conseil Constitutionnel de la France a annulé en 2013 la loi pénalisant la négation du soi-disant génocide arménien, malgré son adoption par le Sénat français.

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