Le projet d`amendement proposé à cet égard au Code pénal a été discuté lors de la réunion conjointe d`aujourd`hui de la Commission parlementaire sur les politiques juridiques et de structuration de l`État et Commission pour les associations publiques et les organisations religieuses.
L`article proposé 168 à 1,2 vise à punir les étrangers et les apatrides pour la propagande religieuse, avec un emprisonnement pour une durée de 1 à 2 ans.
Si ces actions sont répétées ou sont commises par un accord préalable avec un groupe de personnes ou un groupe organisé, la peine sera un emprisonnement de 2 à 5 ans.
L’Azerbaïdjan peut punir les étrangers et les apatrides pour la propagande religieuse
02 Décembre 2015
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L’Azerbaïdjan va punir les étrangers et les apatrides pour la propagande religieuse.
