La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l`Homme (CEDH) a confirmé la décision qu`il à pris à propos de la revendication de Dogu Perinçek. Il faut noter que, Dogu Perinçek est le chef de “Parti de la mère patrie”.
Azvision.az s’en rapporte de l’APA que, selon la decision de La Grande Chambre l`ouverture d`une procédure pénale contre Perinçek est une mesure faux. La décision de la Cour a été annoncée par le Président de CEDH Dean Spielmann.
Selon la décision il est impossible de prendre décisions prévoyant la responsabilité pénale pour nier soi-disant "génocide arménien" par les pays membres du Conseil de l`Europe.
İl est à noter que, dans un arrêt du 12 décembre 2007, le Tribunal fédéral avait confirmé la condamnation pénale du nationaliste turc Dogu Perinçek, qui avait nié l’existence du génocide arménien au cours de ses apparitions en Suisse.
Le politicien turc a ensuite fait recours contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), qui lui a donné raison. Le 11 mars 2014, la Confédération a demandé à la Grande Chambre de la CrEDH d`effectuer une nouvelle appréciation du cas.
Dogu Perinçek a gagné le procès de tribunal contre la Suisse
15 Octobre 2015
Lu: 1275
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