L'UE autorisée à refuser un visa humanitaire

  07 Mars 2017    Lu: 590
L'UE autorisée à refuser un visa humanitaire
Les pays de l'Union européenne ont le droit de refuser un visa humanitaire à ceux qui espèrent un asile par ce biais, a tranché aujourd'hui la justice européenne dans l'affaire d'une famille d'Alep éconduite par la Belgique.

Si la famille syrienne avait obtenu gain de cause, cela aurait porté "atteinte à l'économie générale du système institué par l'Union" en matière d'asile et de droits des réfugiés, a reconnu la CJUE dans un communiqué.

"Les États membres ne sont pas tenus, en vertu du droit de l'Union, d'accorder un visa humanitaire aux personnes qui souhaitent se rendre sur leur territoire dans l'intention de demander l'asile", a-t-elle expliqué dans son communiqué.

"Les demandes de la famille syrienne relèvent du seul droit national", a-t-elle estimé. Autrement dit, chaque pays européen garde le contrôle de sa politique d'octroi de visas humanitaires.


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