Le procès du régime Kadhafi en Libye n`a pas été équitable

  21 Février 2017    Lu: 1574
Le procès du régime Kadhafi en Libye n`a pas été équitable
Le procès de 37 membres de l`ancien régime libyen de Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, n`a pas été équitable. Dans un rapport publié mardi à Genève, l`ONU cible de "graves violations" de la procédure, dont de longues détentions au secret.
Le procès a eu lieu de mars 2014 à fin juillet 2015. Les allégations de torture lancées par les accusés n`ont pas fait l`objet d`investigations adaptées, disent le Haut Commissariat aux droits de l`homme et la Mission de l`ONU en Libye (MANUL). Ils demandent une enquête indépendante.

Autre problème: les avocats ont fait face à plusieurs reprises à des difficultés d`accès à leurs clients en privé ou au dossier. Les témoins de l`accusation n`ont pas été entendus. Selon le Haut Commissariat et la MANUL, un dossier d`accusation complet aurait contribué à clarifier les circonstances du soulèvement de 2011 qui a abouti au décès de Mouammar Kadhafi.

Par ailleurs, le système judiciaire libyen ne prévoit pas de procédure d`appel, mais seulement un pourvoi en cassation qui ne réexamine pas l`affaire sur le fond.

Parmi les 37 prévenus, neuf ont été condamnés à la peine de mort, dont Seif al-Islam, l`ancien Premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi et l`ancien chef des services de renseignement. Huit autres personnes s`étaient vues infliger la prison à perpétuité. Quinze avaient reçu une peine de réclusion de 12 ans, quatre avaient été acquittées et un accusé avait été déclaré irresponsable.

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