États-Unis : le décret anti-immigration reste suspendu

  10 Février 2017    Lu: 1449
États-Unis : le décret anti-immigration reste suspendu
Mesure emblématique de son début de mandat, le décret anti-immigration de Donald Trump reste suspendu d`après une décision prise à l`unanimité par trois juges.
La Justice a infligé un camouflet jeudi à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret anti-immigration, et le président américain a promis de continuer à défendre sa mesure devant les tribunaux.

La sécurité des États-Unis n`est pas menacée sans ce décret. L`appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour d`appel de San Francisco dans leur décision prise à l`unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l`intérêt général". Le gouvernement n`a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des États-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n`avait "pas fait la preuve qu`un étranger d`un des pays incriminés a perpétré un attentat aux États-Unis" par le passé. Le décret signé le 27 janvier interdisait l`accès aux États-Unis pour trois mois aux ressortissants d`Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.

Un revers retentissant. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU !", a tweeté le président américain peu après l`annonce de la décision. Plus tard devant des journalistes, il a qualifié la décision de "politique" : "c`est seulement une décision qui vient de tomber mais nous allons gagner le dossier", leur a-t-il affirmé, selon la chaîne NBC.

Cette mesure présentée comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme est la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison-Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d`être longue. Il est possible que le combat engagé remonte jusqu`à la plus haut instance juridique américaine, la Cour suprême.

Une "victoire sur toute la ligne". "Personne n`est au-dessus des lois, pas même le président", s`est réjoui Jay Inslee, gouverneur de l`État de Washington, qui avait contesté ce décret en justice. Son ministre de la Justice Bob Ferguson s`est félicité d`une "victoire sur toute la ligne". "Le président devrait retirer son décret mal fait, précipité et dangereux", a-t-il ajouté. L`association de défense des droits civiques ACLU a quant à elle assuré que la décision de la cour d`appel était "correcte", qualifiant le décret d`"interdiction des musulmans" ("Muslim ban").

Un décret "légal" d`après un sénateur républicain. Côté républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump est "complètement légal" et a qualifié de "malavisée" la position d`une cour d`appel "notoirement à gauche", dont les décisions sont selon lui fréquemment "cassées par la Cour Suprême". "Aucun étranger n`a de droit constitutionnel d`entrée aux États-Unis et les tribunaux n`ont pas à remettre en question les décisions sensibles du président sur la sécurité nationale", a-t-il fait valoir.

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