Adopté mercredi soir en présence de très peu de députés à l`Assemblée nationale, le projet de loi en question autorise la police à utiliser ses armes contre les personnes armées mais aussi à défendre le terrain qu`elle occupe. Les policiers pourront également recourir aux armes dans l`objectif d`entraver un "périple meurtrier" ou encore lorsqu`ils ne peuvent pas, autrement, arrêter un véhicule représentant une menace.
Le projet de loi, contesté par certains élus de la gauche, sera désormais débattu au Sénat, pour ce qui est de l`extension de ces assouplissements à la police municipale, afin de garantir son adoption avant la fin des travaux parlementaires d`ici deux semaines.
Jacques Toubon, le Défenseur des droits qui a pour mission de protéger les droits des citoyens face à l`administration, a déjà fait part de ses réserves quant aux dispositifs prévus par le projet de loi, arguant que les cas prévus sont déjà couverts par d`autres textes juridiques.
"Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité, dès lors que l’usage de la force doit être nécessaire et proportionné, conformément aux exigences de l’article 2 la Convention européenne des droits de l’Homme", explique Toubon.
Le Syndicat de la magistrature a également émis des réserves, mettant en garde contre le risque d`un recours "disproportionné" aux armes. "Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées", avertit-il, dans une déclaration diffusée sur son site.
Le projet de loi vient d`être adopté alors que des manifestations ont lieu en région parisienne depuis samedi dernier pour protester contre un récent cas de bavure policière à Aulnay-sous-Bois. Un jeune footballeur de 22 ans s`y est fait agresser avec une matraque télescopique par les policiers lors d`un contrôle d`identité.
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