L`examen du texte commence. Intitulé "Projet de loi de l`Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de "conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l`article 50 du traité de l`Union européenne, l`intention du Royaume-Uni de se retirer de l`UE". L`examen de ce texte devant la chambre des Communes débute mardi et mercredi avant trois nouvelles journées de débats les 6, 7 et 8 février qui devraient se conclure par un vote, selon le gouvernement.
Déjà cinq amendements. Si le texte est particulièrement court et pourrait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l`exécutif, il a déjà entraîné le dépôt de cinq "amendements motivés" visant à tuer dans l`oeuf ce projet de loi. On peut ainsi lire dans deux de ces requêtes, consultables sur le site internet du Parlement, que les députés dépositaires appellent à ce que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu`il "échoue à garantir en particulier l`appartenance future du Royaume-Uni au marché unique" européen.
Une rupture "claire et nette". Un autre amendement refuse l`étude du texte parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l`activation de l`article 50. Un quatrième appelle à la même chose du fait de l`absence d`un "livre blanc" sur la stratégie de Theresa May. Celle-ci a pourtant accepté la semaine dernière la publication de ce document qui s`inspirera de son discours du 17 janvier dans lequel elle a défendu une rupture "claire et nette" avec l`Union européenne, impliquant la sortie du marché unique en vue de reprendre le contrôle des frontières du pays.
Mais, malgré l`insistance du leader de l`opposition travailliste, Jeremy Corbyn, elle s`est refusée à donner une date de publication.
Soixante pages d`amendements pour nuancer le texte. Ces amendements ont peu de chance d`aboutir, le parti conservateur disposant d`une courte majorité à la chambre basse du parlement et le Labour, principal parti d`opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi. Néanmoins, soixante pages d`amendements visant à le nuancer ont également été déposés et doivent être débattus la semaine prochaine. Ils visent notamment à contraindre le gouvernement à rendre régulièrement des comptes devant le parlement.
"Un point de non-retour a déjà été franchi". Le projet de loi sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d`être transmis à la reine pour obtenir l`assentiment royal. "Ce n`est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l`UE ou comment elle doit le faire. Il s`agit simplement d`appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi", doit déclarer mardi le ministre chargé du Brexit, David Davis, selon le texte de son discours transmis par ses services.
La Première ministre Theresa May a promis d`activer avant la fin mars cet article 50. Son gouvernement a affirmé que le vote des députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier.
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