Le président de la Cour constitutionnelle Farhad Abdullayev a ouvert la réunion et a présenté le personnel et le Secrétaire du tribunal. Lors de la réunion, le juge-rapporteur a informé sur la fixation de la date, la tenue et les résultats des élections législatives.
Après les discussions des juges, le président de la Cour constitutionnelle Farhad Abdullayev a annoncé la décision du Plenum de la Cour.
En vertu de la décision, la Cour constitutionnelle a approuvé les résultats des élections.
Pour rappel, le 18 novembre, la Commission électorale centrale (CEC) a adopté une décision relative à l`approbation du protocole sur les résultats finaux des élections parlementaires du 1er novembre et à la présentation des résultats des élections à la Cour constitutionnelle pour l`approbation.
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