France: Trois ministres mis en cause pour irrégularités budgétaires

  27 Janvier 2017    Lu: 637
France: Trois ministres mis en cause pour irrégularités budgétaires
Cazeneuve, Le Drian et Royal, dans le viseur de la Cour des comptes pour un usage "hors du contrôle" de 300 millions d`euros de crédits budgétaires
Trois ministres français sont dans le viseur de la Cour des comptes pour un usage "hors du contrôle" de 300 millions d`euros de crédits budgétaires, a révélé le journal satirique "Le Canard enchaîné".

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et la ministre de l`Ecologie Ségolène Royal auraient utilisé des crédits budgétaires "hors du contrôle d`un comptable public, seul habilité à manier l`argent de l`État" en 2014 et 2015, selon le même journal.

La Cour des comptes, saisie par le procureur général, enquêtera en particulier sur les irrégularités concernant "des financements relatifs à l`enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations" et "une enveloppe confiée au Commissariat à l`énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d`investissements d`avenir (PIA)".

Royal est accusée, d`après la même source, d`avoir pris en 2014 "quelques libertés dans la gestion d`une enveloppe de 1,5 milliard, allouée au financement de mesures de transition énergétique", versant par ailleurs 40 millions d`euros sur "un compte de tiers". La Caisse des dépôts aurait déboursé 19,7 millions d`euros en faveurs de 23 préfets, sur ordre de la ministre, précise encore le Canard enchaîné.

Le Drian, avec l`accord de Cazeneuve, à l`époque secrétaire d`État au Budget, aurait "puisé dans le programme d`investissements d`avenir (PIA) pour boucler son budget 2013, attribuant au Commissariat à l`énergie atomique et aux énergies alternatives 1,3 milliard d`euros en provenance du PIA.

La Cour des comptes a confirmé l`information du Canard enchaîné, tout en "déplorant" certaines inexactitudes de son article. Dans un communiqué portant des précisions sur l`affaire, la Cour a fait savoir qu`elle tiendra le 20 février une audience sur les pratiques budgétaires des ministres relatives au "maniement des deniers publics par une personne qui n`est pas un comptable public".

La saisine de la Cour "ne met pas en cause l’intégrité personnelle des personnes concernées" et ne permet pas de présumer son jugement, souligne-t-elle encore dans sa note.

La révélation des irrégularités budgétaires des trois ministres fait suite à celle du recours aux fonds publics par Pénélope Fillon, épouse de François Fillon, en tant qu`assistante parlementaire de ce dernier. Selon les informations révélées par le journal français, Pénélope Fillon aurait touché près de 500 000 euros pendant huit ans sans pour autant fournir des prestations à l`Assemblée nationale.

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