L`Allemagne va abolir la loi sur l`insulte à un dirigeant étranger

  26 Janvier 2017    Lu: 1200
L`Allemagne va abolir la loi sur l`insulte à un dirigeant étranger
Le gouvernement allemand a décidé hier d`abolir le crime de lèse-majesté, qui était tombé en désuétude avant que le président turc Tayyip Recep Erdogan ne l`utilise l`an dernier contre un humoriste allemand.
"L`idée de lèse-majesté appartient à une époque révolue. Elle ne correspond plus à notre droit pénal", a expliqué le ministre de la Justice, Heiko Maas.
La décision adoptée en conseil des ministres devra être adoptée par les députés du Bundestag. L`insulte contre un dirigeant étranger restera punissable, mais au même titre qu`une insulte contre tout autre personne.

En l`état, l`article 103 du "Strafgesetzbuch" prévoit jusqu`à trois ans d`emprisonnement pour insulte à l`encontre d`un membre d`un gouvernement étranger. Il appartient à la chancellerie fédérale d`autoriser les poursuites.

C`est cet article que le président turc avait fait invoquer par ses avocats pour réclamer des poursuites contre l`humoriste Jan Böhmermann, auteur en mars dernier sur la chaîne de télévision publique ZDF d`un poème satirique émaillé d`allusions sexuelles à l`encontre d`Erdogan.

Merkel avait été très critiquée pour avoir autorisé les poursuites. La procédure pénale a été abandonnée, débouchant sur un non-lieu. En revanche, une action au civil est toujours d`actualité.

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