Un projet de loi sur les crimes internationaux sera soumis au débat public

  24 Janvier 2017    Lu: 712
Un projet de loi sur les crimes internationaux sera soumis au débat public
La version finale du nouveau projet de loi «Sur la prévention et la punition des crimes internationaux» visant la punition de ceux qui ont commis les crimes internationaux, y compris le génocide de Khodjaly sera soumise au débat public dans la première moitié du février prochain, a déclaré Bahar Mouradova, vice-présidente du Milli Medjlis et responsable de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’AP de l’OSCE.
Elle a souligné que les crimes internationaux représentaient aujourd’hui le génocide, le nettoyage ethnique et les crimes de guerre. Le massacre de Khodjaly couvre chacun de ces faits susmentionnés. C’est la direction de l’Arménie qui porte la responsabilité pour les événements de Khodjaly. Ce crime doit être évalué en termes d’attitude à l’égard des crimes internationaux.

Les travaux sur ce projet de loi présenté par la société civile sont sur le point de s’achever. La version finale du projet de loi sera soumise au débat public dans la première moitié du février prochain. Puis elle sera envoyée aux organisations internationales, aux institutions compétentes de l’Azerbaïdjan pour être évaluée et sera incluse à l’ordre du jour du Milli Medjlis, a expliqué la vice-présidente du Parlement.

Tags:


Fil d'info