On vous présente la résolution :
« Portant commémoration du massacre des civils azerbaïdjanais dans le ville de Khodjaly en 1992 et soutien contre agression de la République d’Arménie contre la république d’Azerbaïdjan
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la loi constitutionnelle N92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Vu les résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 1993, 874 (1993) du 14 octobre 1993 du Conseil de sécurité ;
Vu la résolution 48/114 du 20 décembre 1993, de l’Assemblée générale des Nations unies, intitulée « Assistance internationale d’urgence aux réfugiés et personnes déplacées en Azerbaïdjan » ;
Vu la résolution 60/285 du 17 septembre 2006, de l’Assemblée générale des Nations unies « La situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés » ;
Vu l’article 35 du Règlement intérieure de l’Assemblée nationale ;
Vu la Circulaire N12/PAN du 08/01.2017 convoquant l’Assemblée nationale, en séance publique.
A adopté, en sa cinquième séance publique du 11/01/2017, la résolution dont la teneur suit :
a- Considérant les objectifs, les principes et les dispositions énoncés dans la Charte des Nations Unies
b- Soutenant l’inviolabilité de la souveraineté et l’intégrité territoriales de la République de l’Azerbaïdjan,
c- Rejetant l’agression de la République d’Arménie contre la République de l’Azerbaïdjan, qui a conduit à l’occupation de près de 20% des territoires de l’Azerbaïdjan ;
d- Consternée profondément par le sort et la situation critique de plus d’un million d’Azerbaïdjanais, victimes de l’agression arménienne ainsi que par l’ampleur et l’acuité des problèmes humanitaires qui en découlent ;
e- Rappelant les résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 1993, 874 (1993) du 14 octobre 1993 et 884 (1993) et 884 (1993) du 12 novembre 1993 du Conseil de Sécurité ;
f- Se référant aux principes et aux objectifs du Statut de l’UPCI et à ceux de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique ;
g- Réaffirmant l’ensemble des résolutions pertinentes adoptées antérieurement, en particulier, la Résolution N10 :11-P (IS), adoptée par la 11émession de la Conférence islamique au Sommet, tenue à Dakar République du Sénégal les6 et 7 Rabiul Awal 1424h (14 -15 Mars 2008), et l résolution N11 :5- CONF, adoptée par la 5ème session de la Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPCI), tenue au Caire, République arabe d’Egypte, les 22 et 23 Muharram 1429 (30-31 janvier 2008),
h- Prenant en considération la décision prise à Abudhabu le 18 janvier 2011, par les ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de coopération islamique,
i- Reconnaissant, conformément au communiqué final du Caire de la 12ème session de la Conférence islamique au sommet de février 2013, le massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de Khodhaly en 1992, comme un acte de génocide et de crime contre l’humanité,
j- Rappelant la position commune de l’Union parlementaire de l’Organisation de coopération islamique qui a abouti à la formation du Forum de la Jeunesse à l’appui des victimes des citoyens de Khodjaly,
k- Soulignant la profonde inquiétude de la Communauté internationale, vis-à-vis de la pérennisation de l’occupation d’une partie importante des territoires d’Azerbaïdjan et du transfert des occupants arméniens d’une manière illégitime pour s’installer sur ses territoires.
1. Exige le retrait immédiat, complet et inconditionnel des forces armées arméniennes des territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan, y copris de la région du Haut-Karabakh ;
2. Réaffirme qu’aucun Etat ne doit reconnaître comme licite la situation créée par l’occupation de territoires de la République d’Azerbaïdjan, ni prêter aide ou assistance pour maintenir la situation ainsi créée,
3. Déclare que le massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de Khodjaly en 1992, acte de génocide et de crime contre l’humanité, se doit d’être puni conformément aux instruments internationaux compétents ;
4. Condamne les agressions contre la République d`Azerbaïdjan et réaffirme que l`acquisition de territoire par l`usage de la force est inadmissible en vertu de la Charte des Nations Unies et du droit international ;
5. Exhorte la République de l’Arménie à mettre en oeuvre les résolutions N822, 853, 874 et 884 du Conseil de s6curit6 des Nations unies ;
6. Réaffirme le droit inaliénable de la population qui a été expulsée des territoires occupés de la République d`Azerbaïdjan de retourner chez elle, et souligne qu`il est nécessaire de créer les conditions propices à leur retour, notamment le relèvement global des territoires touchés par le conflit ;
7. Exhorte les Etats Membres, ainsi que les organisations et groupements internationaux et régionaux, à contribuer au maximum, selon leur compétence, au règlement du conflit ;
8. charge le Président de l`Assemblée nationale, de transmettre la présente résolution au Président de la R6publique ».
Tags:
