Cette interdiction avait été instaurée par Moscou en représailles contre une loi fédérale américaine, dite "loi Magnitsky", du nom d`un avocat russe mort en prison, qui privait de visa et gelait les avoirs de personnalités russes impliquées dans des atteintes aux droits de l`Homme.
La différence de traitement entre les candidats à l`adoption Américains et ceux d`autres nationalités "est disproportionnée et discriminatoire", affirme la Cour de Strasbourg.
Elle dénonce également "la manière abrupte dont l`interdiction a été mises en oeuvre", les procédures d`adoption concernées, dont un grand nombre pour des enfants ayant besoin de soins médicaux spécialisés, étant souvent déjà très avancées. Certains futurs parents arguaient avoir déjà tissé des liens avec les enfants.
La Russie, qui est également condamnée pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale, doit verser 3.000 euros de dommage moral à chacun des couples ou individus requérants.
Moscou condamné pour discrimination envers des Américains
18 Janvier 2017
Lu: 728
La Cour européenne des droits de l`Homme a condamné aujourd`hui la Russie pour discrimination envers 25 citoyens ou couples américains qui s`étaient vu refuser l`adoption d`enfants russes, à compter du 1er janvier 2013, alors que leurs démarches étaient déjà largement engagées.
