Il est courant d`avoir des centaines «d`amis» sur le réseau social : des proches, de la famille, des relations professionnelles... Mais ces relations virtuelles impliquent-elles une partialité ? C`est ce que revendiquait un avocat du barreau de Paris visé par une procédure disciplinaire par le Conseil de l`ordre des avocats. Pour lui, cette décision de sanction avait été biaisée, puisque des membres de la formation étaient «amis» sur Facebook avec des personnes impliquées dans le dossier, dont la plaignante.
Insatisfait de la décision de justice, il avait fait appel puis s`était pourvu en cassation. Mais les deux Cours ont rejeté cet argument. Ni la Cour d`appel, ni la Cour de cassation ne lui ont donné raison, explique Le Monde. La justice a estimé que le fait «d`être en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d`amitié au sens traditionnel du terme», ce qui ne caractérise pas «une partialité particulière».
Facebook est «simplement un moyen de communication»
Dans son arrêt, la Cour de cassation note que «le réseau social est simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession».
La Cour d`appel de Lyon avait rendu la même décision en 2014, lorsqu`un plaignant estimait que le fait que le juge soit «ami Facebook» avec un avocat de la partie adverse le rendait impartial.
Un ami sur Facebook n’est pas un vrai ami, selon la justice
07 Janvier 2017
Lu: 849
La Cour de cassation a tranché : avoir un ami sur Facebook «ne renvoie pas à des relations d`amitié au sens traditionnel».
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