Le Conseil des ministres a fait des modifications dans sa décision en date du 12 octobre 2009 « Sur l`approbation du « mécanisme d’utilisation des fonds qui seront transférés par la Commission européenne au budget de l`Etat de l`Azerbaïdjan sur les programmes réalisés dans le cadre de la Politique européenne de voisinage».
Cela détermine le mécanisme d’utilisation des fonds qui seront transférés par la Commission européenne au budget de l`Etat de l`Azerbaïdjan sur les programmes réalisés dans le cadre de la Politique européenne de voisinage.
Selon l`amendement, la Commission nationale de l`Azerbaïdjan pour l`intégration européenne est renommée à la Commission d`Etat de la République de l`Azerbaïdjan sur la coopération avec l`Union européenne. Cela revient à dire, le ministère de l`Economie et de l`Industrie a jusqu`ici examiné les rapports des institutions bénéficiaires et soumis une fois par trimestre, à la Commission nationale de l`Azerbaïdjan pour l`intégration européenne (jusqu`au 30 du premier mois du trimestre suivant). Selon l`amendement, le ministère de l`Economie et de l`Industrie doit examiner les rapports des institutions bénéficiaires et les soumettre à la Commission d`Etat de la République de l`Azerbaïdjan sur la coopération avec l`Union européenne, une fois par trimestre (jusqu`au 30 du premier mois du trimestre suivant).
La Commission nationale de l`Azerbaïdjan pour l`intégration européenne renommée
20 Novembre 2015
Lu: 1367
La Commission sera appelée « la Commission d`Etat de la République de l`Azerbaïdjan sur la coopération avec l`Union européenne »
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