Sept États visés. La Commission reproche à l`Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l`Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d`homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué des sanctions au constructeur allemand pour avoir truqué ses moteurs. En outre, Bruxelles estime que l`Allemagne et le Royaume-Uni - deux pays où l`industrie automobile est puissante - "ont violé la loi en refusant de divulguer, à la demande de la Commission, toutes les informations techniques collectées dans le cadre de leurs enquêtes nationales sur de possibles irrégularités dans les émissions d`oxyde d`azote (NoX) sur des véhicules du groupe Volkswagen et d`autres constructeurs sur leurs territoires".
Respect des lois. La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, quant à elles, mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d`irrégularités dans leurs législations nationales. "Le respect de la loi est d`abord et avant tout le devoir des constructeurs automobiles. Mais les autorités nationales au sein de l`UE doivent s`assurer que les constructeurs obtempèrent effectivement", a déclaré la commissaire européenne à l`Industrie Elzbieta Bienkowska, citée dans un communiqué.
Possibles sanctions financières. L`exécutif européen a adressé des lettres de mises en demeure, première étape dans la procédure, donnant deux mois aux États incriminés pour répondre aux accusations. Si elle est poussée jusqu`à son terme, une procédure d`infraction peut aboutir à des sanctions financières.
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