Pour ce faire, Inditex a utilisé plusieurs techniques réparties sur trois pays. Il a ainsi utilisé la fiscalité favorable des Pays-Bas en faisant envoyer par ses magasins à sa filiale néerlandaise des droits d`auteur, taxés seulement à 15%. Cela représente un manque à gagner, en impôts, pour plusieurs pays, dont l`Espagne (218 millions d`euros), l`Italie (57 millions) et la Belgique (18 millions) sur la période 2011-2014.
Inditex est également passé par l`Irlande, où les bénéfices réalisés ne sont taxés qu`à 12,5%, et même à 0% pour les gains de capital, et par la Suisse, où une de ses filiales achète les vêtements fabriqués à bas prix dans des pays tels que le Bangladesh, la Turquie ou le Maroc avant de les revendre aux autres sociétés du groupe. Cette filiale n`a payé que 7,8% d`impôts sur ses bénéfices.
Des pratiques qui ne sont pas illégales
Les auteurs de l`étude soulignent qu`il y a une grosse différence entre les entreprises d`Inditex consacrées purement au commerce - des entreprises qui ont une marge bénéficiaire quasi-nulle - et les autres entreprises, avec des marges bénéficiaires entre 20% et 70%, toutes situées dans des pays à la fiscalité basse.
Ces pratiques ne sont pas illégales en soi, mais elles illustrent la façon dont les grandes entreprises peuvent tirer parti des différences de politiques fiscales nationales. Les Verts plaident pour l`instauration d`une assiette commune consolidée pour l`impôt des sociétés (ACCIS), un taux minimum d`imposition dans l`UE et une publication obligatoire, pays par pays, de données financières clés permettant de voir si les multinationales paient un montant d`impôts cohérent avec leur volume d`activité.
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