En vertu de cette loi, dès le 1er janvier 2018, les informations de tout compte bancaire détenu par un non-résident en Andorre seront communiquées au pays d`origine pour les ressortissants de l`Union européenne.
En ce qui concerne les pays non membres de l`UE, des conventions bilatérales devront être signées et approuvées par le Parlement andorran.
Le vote fait suite à la signature par la principauté, à Bruxelles en février, d`un accord pour la transparence après des années d`atermoiements.
Pourront être communiqués les noms, adresses, dates de naissance, les données fiscales des détenteurs mais également le solde des comptes.
Andorre, État frontalier de la France et de l`Espagne, où le secteur bancaire représente près de 20% de l`économie, poursuit ainsi sa normalisation qui lui avait permis, en 2010, de quitter la liste "grise" de l`OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.
De plus, tandis que le pays de 80.000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe dorénavant les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum).
Ces efforts visent à faire passer un message de crédibilité sur la scène internationale et à éviter un blocage des transactions bancaires à l`étranger.
La politique de transparence de la principauté avait cependant été largement sapée par le scandale qui avait secoué la BPA, quatrième banque du pays, accusée d`avoir blanchi des milliards de dollars des mafias russe et chinoise, ainsi que de la compagnie pétrolière publique vénézuélienne PDVSA.
La banque a depuis été liquidée et certains de ses responsables emprisonnés.
Tags:
-1732280990-1732789381.jpg&h=190&w=280&zc=1&q=100)
