Mais il confirme ces mesures restrictives (gel d`avoirs et interdiction de séjours dans l`UE) pour la période mars 2015-septembre 2016, a souligné à l`AFP une source à la Cour de justice de l`UE.
"M. Rotenberg est une connaissance de longue date du président Poutine et son ancien sparring-partner en judo. Il a développé sa fortune sous la présidence de M. Poutine", fait valoir le tribunal de l`UE.
Après l`annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014, jugée illégale, l`Union européenne a décidé de mesures restrictives à l`encontre de personnalités et de sociétés russes ayant des activités dans cette péninsule.
Arkady Rotenberg a été ciblé en particulier pour son rôle à la tête de Stroygazmontazh, une société dont il est propriétaire et qui s`est vu attribuer un marché public pour construire un pont entre la Russie et la Crimée, ce que l`intéressé "ne conteste pas", est-il précisé.
"Comme ce pont permettra un accès direct entre la Russie et la Crimée et facilitera ainsi les échanges commerciaux et militaires entre ces deux territoires, le Conseil (de l`UE, représentant les 28 Etats membres) pouvait à juste titre considérer que (...) sa construction consoliderait l`intégration de la Crimée dans la Russie, en compromettant davantage l`intégrité territoriale de l`Ukraine", justifie le tribunal.
Il juge ainsi que les mesures restrictives visant M. Rotenberg, prorogées en mars 2015, étaient suffisamment motivées par les 28.
Pour la période initiale (du 30 juillet 2014 au 14 mars 2015), il y a eu "des erreurs manifestes d`appréciation" dans les motivations. Certains points n`étaient pas suffisamment précis, peut-on lire dans le communiqué.
L`invalidation des sanctions sur cette période pourrait ouvrir la voie à une demande de dommages et intérêts de M. Rotenberg auprès de l`UE, selon la source à la CJUE déjà citée.
Outre Arkady Rotenberg, six sociétés russes ont intenté des recours devant la justice européenne contestant les mesures restrictives qui les visent pour atteinte à l`intégrité de l`Ukraine.
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