Le nouveau projet de loi sera préparé et soumis par le Milli Medjlis dans un délai de trois mois, a déclaré Nizami Safarov, chef du Département de la législation administrative et militaire du parlement azerbaïdjanais, lors d`une présentation du projet de loi intitulée « Apprendre les aspects juridiques de la reconnaissance internationale des actes de génocide et de nettoyage ethnique » au parlement le 28 novembre.

Selon lui, il n`existe pas de telle loi dans le système juridique de l`Azerbaïdjan.

« Nous avons examiné l`expérience internationale. Il existe une base fondamentale pour cette loi - l`étude des lois existantes, des tribunaux pénaux internationaux et des précédents judiciaires dans les pays développés », a dit Safarov, ajoutant que le crime international couvre l`agression, les crimes contre l`humanité, les crimes de guerre, les actes de génocide et les actes de nettoyage ethnique qui ne sont pas mentionnés dans les documents comme un crime international.

« Cela sera reflété dans le nouveau projet de loi », a-t-il ajouté.

M. Safarov a souligné que le crime de nettoyage ethnique n`est pas reflété dans la législation d`aucun pays.

« Nous allons atteindre une telle base juridique dans ce projet de loi. En outre, le projet de loi prévoit également l`extradition des auteurs de crimes internationaux et leur transfert à un deuxième État ou à un tribunal international. Le projet de loi va ainsi aborder la question de savoir quelles mesures peuvent être prises par le gouvernement azerbaïdjanais en cas de non-application de ce qui précède », a martelé le chef du Département.

Dans la nuit du 25 au 26 février 1992, les forces armées arméniennes épaulées par le régiment motorisé 366 de l’armée russe ont massacré les azerbaïdjanais à Khojali.

Equipées d’artillerie et d’armes modernes du régiment motorisé 366, déployé à Khankendi, les forces armées arméniennes ont attaqué de 25 à 26 février contre Khojali. Les 2500 habitants ont été obligés de fuir vers Agdam, ville azerbaïdjanaise voisine. Mais la plupart des habitants n’ont pas pu échapper à cette attaque lancée tard dans la nuit. Au cours de ce massacre, la ville a été totalement détruite.

Voici le bilan de la tragédie du siècle :

613 civils, dont 63 enfants et 106 femmes, 70 vieillards ont été tués,
8 familles ont été totalement massacrées.
487 azerbaïdjanais, dont 76 enfants ont été gravement blessés,
1275 personnes âgées, femmes et enfants, ont été pris en otage et fait l’objet de tortures, de viols, de traitements inhumains et dégradants,
150 personnes ont été portées disparues,
25 enfants sont devenus orphelins totalement, 130 enfants ont perdu l’un de ses parents.

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