L’Azerbaïdjan prépare un nouveau projet de loi sur l’appréciation juridique du génocide de Khodjaly, a déclaré Mme Bahar Mouradova, vice-présidente du Milli Medjlis, lundi 28 novembre, lors de la présentation du projet « L`étude des aspects juridiques de la reconnaissance au niveau mondial de crimes de génocide et de nettoyage ethnique », organisé au Milli Medjlis.
Selon elle, il y a des restrictions à l`implication de la responsabilité individuelle aux certains des auteurs de crimes au Karabakh et elles devraient être éliminées.
« Le projet de loi sera rendu public à la veille du 25e anniversaire du génocide de Khodjaly. Ce projet de loi permettra de donner une évaluation juridique des violations des droits des victimes du génocide de Khodjaly et d’agir les auteurs de ce crime », a-t-elle ajouté.
Un nouveau projet de loi est en cours de préparation sur l’appréciation juridique du génocide de Khodjaly
28 Novembre 2016
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