En ouvrant ces auditions lundi après-midi, le Français Alain Lamassoure, président de la commission du Parlement européen -créée spécialement pour se pencher sur les questions fiscales-, après l’éclatement en novembre 2014 du scandale LuxLeaks, a affiché sa fermeté.
« Il y aura désormais un avant et un après Luxleaks, comme il y a eu un avant et un après Lehman Brothers », a-t-il lancé, à propos de ce scandale qui a mis en évidence certaines pratiques d’optimisation fiscale comme les rescrits fiscaux et le rôle joué par des États, comme le Luxembourg. « Nous traquons les mauvaises lois et mauvaises pratiques administratives pour les remplacer par des meilleures », a-t-il martelé.
Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées.
En octobre, la Commission européenne a déclaré que les avantages fiscaux des entreprises Fiat et Starbucks, offerts respectivement par le Luxembourg et par les Pays-Bas, constituent une aide d’État illégale. Plusieurs autres multinationales font l’objet d’enquêtes à Bruxelles, notamment Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande.
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