Le président PS de l`Assemblée nationale, Claude Bartolone, a transmis au président François Hollande et au premier ministre Manuel Valls, conformément à la procédure, une « copie du texte de la proposition de résolution visant à réunir la Haute cour déposée par Christian Jacob et 78 membres de l`Assemblée ».
Le groupe LR a déclaré que la liste jointe à la proposition de résolution remise à Claude Bartolone comportait « les 79 premiers signataires » et que « les autres se sont ajoutés ensuite ».
Le communiqué des élus Les Républicains explique que « cette proposition de résolution, à l`initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République» dans son livre « Un président ne devrait pas dire ça ».
Il est à noter que cette procédure est permise en France seulement depuis 2014. Le président de la République « ne peut être destitué qu`en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l`exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l`article invoqué de la Loi fondamentale, cité par l`AFР.
Le bureau de l`Assemblée jugera ensuite de sa recevabilité « sur le fond et la forme », avait détaillé mardi Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s`en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a-t-il détaillé.
Parmi les signataires de la liste transmise à l`exécutif figure notamment l`ancien premier ministre François Fillon qui a pour sa part admis que cette procédure n`avait « aucune chance d`aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire ».
La proposition de destitution de Hollande sur les rails
11 Novembre 2016
Lu: 1123
Après l’appel du groupe Les Républicains, une initiative visant à destituer François Hollande pour divulgation d`informations secrètes a été transmise jeudi soir à l`exécutif par la présidence de l`Assemblée nationale.
-1772515516-1772537985.jpg&h=190&w=280&zc=1&q=100)
