L`Irlande ne veut pas qu`Apple lui rembourse les 13 milliards

  10 Novembre 2016    Lu: 1318
L`Irlande ne veut pas qu`Apple lui rembourse les 13 milliards
L`Irlande a fait appel mercredi de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d`euros d`avantages fiscaux, une affaire qui a mis en lumière les pratiques fiscales contestées du pays.
"Notre appel a été déposé au Tribunal de l`Union européenne", a déclaré un porte-parole du ministère des Finances dans un communiqué. "Le gouvernement (irlandais, ndlr) est en profond désaccord avec l`analyse de la Commission européenne", a-t-il ajouté.

Le 31 août dernier, l`exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l`Irlande plus de 13 milliards d`euros d`"avantages fiscaux indus".

Le pays dispose d`un taux d`impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d`après la Commission européenne d`un taux d`imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu`à 0,005% en 2014.

Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le Premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n`avait fait qu`occasionner "de graves dommages" à la réputation internationale de son pays.

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