Le Premier ministre néerlandais continue à négocier des ajustements au traité EU-Ukraine

  01 Novembre 2016    Lu: 620
Le Premier ministre néerlandais continue à négocier des ajustements au traité EU-Ukraine
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte refuse de renoncer à l`Accord d`association entre l`Ukraine et l`Union européenne (UE), en dépit du "non" retentissant voté en avril par l`électorat néerlandais, a-t-il déclaré lundi dans une lettre adressée au Parlement.
Au lieu de rejeter le projet d`accord, le gouvernement néerlandais espère y apporter des ajustements, et M. Rutte continuera donc à négocier avec les partenaires européens dans la période à venir.

Dans un référendum consultatif organisé le 6 avril, l`immense majorité des Néerlandais ont rejeté l`Accord d`association UE-Ukraine. Ce projet de traité entre l`UE, ses 28 membres et l`Ukraine porte sur les domaines politique et économique, ainsi que sur un grand nombre de questions de législation et de règlementations.

Selon la loi néerlandaise, les résultats du référendum n`ont cependant servi qu`à apporter une opinion supplémentaire au débat, et n`ont pas de valeur contraignante. Le résultat du vote a cependant forcé le gouvernement à revoir sa position sur l`Accord.

M. Rutte a convenu avec la Chambre des Représentants (De Tweede Kamer) que le gouvernement annoncerait sa position vis-à-vis des résultats du référendum avant le 1er novembre.

De fait, le gouvernement dispose à présent de trois options : refuser de ratifier l`accord au nombre du peuples néerlandais ; ratifier tout de même l`accord ; ou essayer d`apporter des amendements au traité pour faire justice au "non" des Néerlandais, et ratifier un accord modifié. Pour l`instant, le gouvernement semble avoir choisi la troisième solution.

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