Un bailleur a proposé sur le portail Immoscout 24 un appartement en location de deux pièces à Zurich. En précisant bien «que pour des Suisses ou des citoyens européens, pas de musulmans», comme l`a découvert l`Aargauer Zeitung.
Contacté par le quotidien, le propriétaire a expliqué que «les musulmans chantent plusieurs fois par jour, comme à la mosquée. J`ai déjà eu des expériences avec eux, c`est pourquoi j`ai ajouté cette mention.».
La nationalité? Pas punie
Mais du coup, son annonce enfreint la norme anti-raciste en Suisse, souligne Marcel Niggli, professeur de droit pénal à l`Université de Fribourg. «Il est très probable que le ministère public se saisisse du dossier», puisqu`il s`agit d`un délit officiel, ajoute-t-il.
Ce genre d`annonce ne peut inclure aucune mention de la race, l`ethnie ou la religion, précise le professeur. Mais elle peut comporter des références à la nationalité, ce qui n`est pas puni par la loi.
Discrimination cachée
Immoscout a déjà réagi en supprimant l`annonce. Le portail dispose bien de collaborateurs et de filtres automatiques avec des mots clés. «Avec près de 80`000 petites annonces, ce genre de cas peut arriver, qui échappe aux procédures de détection et soit finalement publié sur notre plateforme», a expliqué Immoscout à l`Aargauer Zeitung.
Homegate, confrontée également à ce genre de petites annonces discriminatoires, reconnaît «tout au plus cinq cas par an».
Une étude de l`université de Berne en 2014 avait montré que des locataires avec des noms à consonance étrangère avait nettement moins de chance de trouver un logement que des personnes à patronymes très helvétiques.
Un appartement à louer «pas pour des musulmans»
20 Octobre 2016
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Un bailleur ne voulait pas de musulmans pour son logement, au prétexte qu`ils chantent trop. Son annonce tombe sous le coup de la loi pénale
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