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Le président azerbaïdjanais signe un décret sur la préparation des projets d’actes juridiques
13 Octobre 2016
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Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a signé un décret sur la préparation des projets d’actes juridiques en rapport avec l`entrée en vigueur de la loi référendaire « sur les amendements apportés à la Constitution de la République d`Azerbaïdjan », qui a été adoptée à la suite du référendum constitutionnel organisé dans le pays le 26 septembre 2016.
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