Les Pays-Bas ont sollicité les données de personnes qui remplissent différents critères. Il doit tout d`abord s`agir de clients ayant possédé un compte bancaire auprès d`UBS entre février 2013 et décembre 2014 tout en ayant une adresse de domicile aux Pays-Bas.
Ces individus ont reçu une lettre de la banque. Malgré cette dernière, ils n`ont fourni aucune preuve suffisante de la conformité de leur situation à l`impôt.
Évaluation en cours
L`Administration fédérale des finances doit encore examiner la demande. Elle décidera, ensuite, si l`entraide administrative peut s`appliquer. Selon Patrick Teuscher, il est difficile d`évaluer la durée de cette évaluation.
Tags:
