Pour rappel, la commission de l`APCE sur l`élection des juges à la Cour européenne des droits de l`homme (CEDH) a recommandé Latif Huseynov en tant que le candidat pour le poste de juge à la CEDH de l`Azerbaïdjan.
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La session de l`APCE examine la question du juge de l`Azerbaïdjan
10 Octobre 2016
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Le Bureau de l`APCE examinera la question d`un candidat de l`Azerbaïdjan pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l`homme (CEDH) lundi 10 octobre.
L’avis préliminaire de la mission d`évaluation de l’APCE pour le référendum organisé le 26 septembre et de la Commission Venise sera discuté au Bureau.
Pour rappel, la commission de l`APCE sur l`élection des juges à la Cour européenne des droits de l`homme (CEDH) a recommandé Latif Huseynov en tant que le candidat pour le poste de juge à la CEDH de l`Azerbaïdjan.
Pour rappel, la commission de l`APCE sur l`élection des juges à la Cour européenne des droits de l`homme (CEDH) a recommandé Latif Huseynov en tant que le candidat pour le poste de juge à la CEDH de l`Azerbaïdjan.
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