Pour rappel, le Bureau du Procureur général azerbaïdjanais a déclaré dans un communiqué du 21 octobre que Vartan Sirmakes s`était engagé dans des activités économiques illégales dans les territoires occupés de l`Azerbaïdjan et avoir fait de la propagande illégale pour le Haut-Karabakh à l`échelle internationale. Le Procureur général d`Azerbaïdjan avait affirmé que Sirmakes a effectué une visite illégale dans les territoires occupés sans le consentement de l`organe de l`Etat concerné de l`Azerbaïdjan et sans autorisation.
Outre ces actes, il a traversé illégalement la frontière de l`Etat, remettant en question l`intégrité territoriale et la souveraineté de l`Azerbaïdjan. Une plainte pénale a été déposée dans le Département des enquêtes pour les crimes odieux du Bureau du Procureur général en vertu des articles 318.2, 281,2 et 192.2.2 du Code pénal azerbaïdjanais.
Le service de presse du Bureau du Procureur général a confié à l’APA que des preuves suffisantes qui sont nécessaires pour l’accusation ont été collectées, le tribunal de l`arrondissement de Nassimi de la ville de Bakou a décidé le 11 novembre de placer Vartan Sirmakes en détention provisoire, en vertu des articles mentionnés du Code pénal.
Le bureau d’Interpol à Bakou prend les mesures d`enquête et de recherche nécessaires pour son arrestation.
Un mandat d`arrêt international lancé contre le citoyen suisse qui est entré illégalement dans les territoires occupés
12 Novembre 2015
Lu: 4848
Un mandat d`arrêt international a été lancé contre le citoyen suisse Vartan Sirmakes, co-fondateur et pdg du Groupe Franck Muller.
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