Le projet de la loi référendaire en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan a été soumis à la Cour constitutionnelle par le Président Ilham Aliyev.

39 modifications et ajouts on été proposés à 29 articles de la Constitution dans le projet de la loi référendaire. Le 25 juillet la session plénière spéciale de la Cour constitutionnelle a conclu que le projet de la loi référendaire présenté par le Président Ilham Aliyev, conforme à la Constitution de la République d`Azerbaïdjan.

Le projet de la loi référendaire est proposé d`étendre le mandat présidentiel à 7 ans. En outre, le document contient un paragraphe sur le retrait de la disposition qui prévoit les citoyens au moins 35 ans pour être élu au poste de président. Le projet prévoit également la mise en place d`un poste de premier vice-président et vice-président.

Selon la Constitution actuelle, lorsque le président quittait son poste avant la date prévue, ses pouvoirs sont transférés au Premier ministre. Dans le nouveau projet, il a été transféré au premier vice-président. En outre, le document stipule que le Président aura le droit de la dissolution anticipée du Milli Madjlis et la décision d`organiser des élections anticipées.

En outre, le projet comprend un paragraphe sur la réduction de la limite d`âge pour l`élection au Milli Madjlis du citoyen de 25 à 18 ans.

Le projet sur les amendements a également inclus une interdiction constitutionnelle de la création d`associations qui pourraient constituer une menace pour la sécurité nationale.

En vertu de la version actuelle de la Constitution, les pouvoirs du Président de l`Azerbaïdjan de donner des ordres directs au commandement de la Garde nationale, au commandement des troupes internes, en général tout aux officiers groupes armés, comme le commandant suprême des forces armées, contrairement à des officiers de l`armée azerbaïdjanaise, n’ont pas été identifiés. Le nouveau libellé proposé de cet article stipule que les Forces armées se composera de l’armée azerbaïdjanaise et d`autres groupes armés. Ainsi, le Président de la République d`Azerbaïdjan sera également le commandant suprême des forces armées.

En même temps, le projet de loi référendaire reflétait les changements qui offrent une plus grande protection des droits et des libertés de l`homme.

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