Mariage pour tous, Terrorisme, immigration: les erreurs de Sarkozy - VIDEO
Une fausse proposition sur les fichés S
CE QU’IL A DIT
« Je demande que toute personne qui est sur un fichier S fasse l’objet d’un contrôle sur dossier et que les quelques centaines de personnes qui présentent des critères de dangerosité pour leurs fréquentations, la consultation régulière de sites jihadistes, leur radicalité… fasse l’objet d’un examen approfondi et soit mis, en vertu du principe de précaution, en rétention administrative »
POURQUOI C’EST INAPPLICABLE
Interner préventivement tout ou partie des personnes « fichées S » ? L’idée a déjà été soumise à de nombreuses reprises par des élus de droite depuis plusieurs mois. Sauf que cette piste a été jugée inapplicable par le Conseil d’Etat en décembre 2015. En cause, le fait que les personnes visées par une fiche « S » n’ont jamais été condamnées pour des projets ou des actes terroristes.
Conclusion du Conseil d’Etat : selon la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, « il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées ». Le parallèle de Nicolas Sarkozy avec les internements psychiatriques n’est donc pas valide.
Un outil de lutte contre le terrorisme… qui existe déjà
CE QU’IL A DIT
« Nous disposons d’un parquet national spécialisé dans les affaires financières, je ne vois pas pourquoi on n’aurait pas un parquet spécialisé dans les affaires terroristes. Est-ce moins grave ? Je ne le pense pas. »
Cela existe déjà
En réalité, il existe déjà un pôle antiterroriste au sein du parquet de Paris, qui a une compétence nationale. C’est notamment lui qui se (…)
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