La cour a estimé que le "règlement interdisant le port des symboles religieux, politiques ou d`appartenance à des groupes philosophiques dans les écoles" n`avait pas de caractère discriminatif vis-à-vis d’un groupe ni religion en particulier.
Une ONG nommée Justice et Démocratie ainsi que la famille d`une adolescente musulmane avaient lancé un procès concernant ce règlement. Suite au rejet de leur requête, l`affaire avait été portée à la cour de cassation.
Il n`y a pas de règlement général en Belgique pour l`interdiction des symboles religieux. Bien que leur nombre soit moindre, certaines écoles acceptent des étudiantes portant le voile.
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